Mentions légales et politique de confidentialité

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les contenus du présent site, notamment les textes, les images et les graphismes, appartiennent au TITULAIRE ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Le TITULAIRE présente ces contenus à des fins d'information et de promotion. Le TITULAIRE autorise exclusivement leur utilisation à ces fins. Toute utilisation de ces graphismes, images ou textes devra expressément mentionner leur appartenance au TITULAIRE, qui se réserve le droit d'intenter toute action en justice jugée pertinente pour réparer les préjudices découlant d'un acte portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le TITULAIRE s'engage à protéger la confidentialité des utilisateurs qui accèdent à ce site Web et/ou à l'un de ses services. L'utilisation du site Web et/ou de l'un des services offerts par le TITULAIRE implique que l'utilisateur accepte les dispositions contenues dans la présente Politique de confidentialité et le traitement de ses données personnelles conformément auxdites dispositions. Bien qu'il puisse exister des liens sur notre site Web vers d'autres sites ou vers des réseaux sociaux, la présente Politique de confidentialité ne s'applique en aucun cas aux sites Web d'autres entreprises ou organisations vers lesquelles le site les renvoie. Le TITULAIRE ne contrôle pas le contenu des sites Web de tiers et décline toute responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites Web.

Questions à propos de la confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), nous vous fournissons les informations suivantes sur le traitement de vos données personnelles :

Qui est responsable du traitement de vos données ?

TITULAIRE

Les données nous concernant figurent au début des présentes mentions légales.

Quelle est la finalité du traitement de vos données personnelles ?

  • Nous traitons les informations que vous nous fournissez pour prêter nos services et fournir nos produits, ainsi que pour les facturer.
  • Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons également traiter vos données pour vous envoyer des communications sur nos activités, nos services et nos produits.
  • Si vous participez à l'un de nos tirages au sort et/ou à nos jeux-concours, nous publierons votre prénom et nom de famille, ainsi que votre photo, dans les différents espaces et moyens de communication et de diffusion que nous utilisons, notamment dans les réseaux sociaux, afin de promouvoir nos activités, nos services et nos produits.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles collectées sont conservées tant que vous utilisez nos services ou que vous souhaitez recevoir des informations et, si vous participez à une promotion, pendant la durée de validité de celle-ci puis pendant les délais établis pour répondre à nos obligations légales.

Quelle est la base juridique pour le traitement de vos données ?

La base juridique pour le traitement de vos données est le consentement que vous nous accordez.

Dans le cas d'informations qui nous sont envoyées par des mineurs de moins de 16 ans, nous supposons qu'elles l'ont été avec le consentement de leurs représentants légaux. Si ce n'est pas le cas, le représentant légal du mineur doit nous le signaler dès qu'il en prend connaissance.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si une loi l'exige ou si cela est nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

  • Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation du traitement ou non de ses données personnelles.
  • Les personnes souhaitant en faire la demande ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et de solliciter la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de solliciter leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
  • Dans certaines situations, les personnes intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l'exercice ou la défense des réclamations.
  • De même, dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation en particulier, les personnes intéressées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter leurs données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
  • Les personnes intéressées ont droit à la portabilité de leurs données.
  • Enfin, les personnes intéressées ont le droit de présenter une réclamation devant l'autorité de contrôle compétente.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Il vous suffit de nous contacter par écrit à notre adresse postale ou électronique en joignant la copie d'un document vous identifiant.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons nous sont transmises par la personne intéressée elle-même. La personne intéressée garantit que les données personnelles fournies sont exactes et s'engage à communiquer toute modification les concernant. Les données marquées d'un astérisque seront obligatoires pour pouvoir vous prêter le service sollicité.

Quelles données traitons-nous ?

Les catégories de données que nous pouvons traiter lors de la prestation de nos services sont les suivantes :

  • Données d'identification
  • Adresses postales ou électroniques
  • Autres données demandées dans nos formulaires

Les données sont limitées, étant donné que nous traitons uniquement les données nécessaires à la prestation de nos services et à la gestion de notre activité.

Utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies pendant la navigation sur notre site Web, avec le consentement informé de l'utilisateur.

L'utilisateur peut configurer son navigateur de façon à être informé sur l'utilisation des cookies et éviter leur usage. Pour obtenir plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous ?

Nous appliquons les mesures de sécurité établies dans l'article 32 du RGPD ; par conséquent, nous avons adopté les mesures nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement des données que nous réalisons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et des services de traitement.

Quelques-unes de ces mesures sont les suivantes :

  • Informer le personnel sur les politiques de traitement des données.
  • Réaliser régulièrement des copies de sécurité.
  • Contrôler l'accès aux données.
  • Procéder à des vérifications, analyses et évaluations régulières.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le TITULAIRE agit avec la plus grande diligence possible afin que les données et les informations qu'il offre sur son site Web soient mises à jour à tout moment. Toutefois, il ne garantit pas ni n'est responsable de l'exactitude et de la mise à jour des contenus du site Web, se réservant le droit de modifier lesdits contenus à tout moment. Le TITULAIRE décline également toute responsabilité quant aux informations qui peuvent être obtenues à travers les liens inclus dans le site Web.

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Mai  2018

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