INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (RGPD) ET À LA LOI ORGANIQUE 3/2018 (LOPDGDD).

 

Responsable du traitement des données :

Identité : ESPA 2025 SL

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B-55091797

Adresse : Ctra. de Mieres s/n, 17820 Banyoles (Girona)

Numéro de téléphone de contact : +34 972 588 000, poste 8622

Courriel de contact : [email protected]

 

Finalités du traitement :

Pour réaliser la fourniture des produits ou services contractés ; la finalité spécifique pour laquelle vous nous avez communiqué vos données ; ainsi que les procédures comptables et administratives nécessaires à la réalisation du produit ou du service.

 

Légitimation du traitement :

Consentement : pour entamer la relation contractuelle ou commerciale ; pour nous fournir les données dans un but précis.

Exécution du contrat : dans la gestion et le traitement du produit ou service contracté.

Respect d'une obligation légale : le cas échéant.

Intérêt légitime : pour transmettre les données aux sociétés du groupe ESPA à des fins administratives et organisationnelles.

 

Destinataires des données :

Aucune donnée n'est transférée à des tiers, sauf pour l'exécution du contrat et/ou par obligation légale.

En cas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen, il est garanti que les données sont protégées d'une manière conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Droits des personnes concernées :

En ce qui concerne les droits indiqués ci-dessous, vous pouvez les exercer en envoyant une communication à [email protected] ou à Ctra. de Mieres s/n, 17820 Banyoles (Girona), accompagnée d'un document accréditant votre identité et fournissant les détails nécessaires au traitement de la demande.

 

Accès : le droit de demander à tout moment la confirmation que vos données personnelles sont traitées, de recevoir des informations sur ces données et leur traitement, et d'obtenir une copie de ces données.

 

A la rectification : le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes, périmées ou incomplètes le concernant.

 

D'annulation ou d'effacement - également le droit à l'oubli : le droit de demander l'effacement de vos données personnelles lorsque, entre autres raisons et sous réserve d'un test de proportionnalité, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et que le droit à l'information ne prévaut pas. Toutefois, ce droit n'est pas absolu, et les données peuvent continuer à être conservées dûment bloquées dans les cas prévus par la réglementation applicable. La désindexation des liens qui concernent des données personnelles fait partie du droit à l'oubli.

 

Droit d'opposition : le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles, y compris le profilage. Votre droit ne peut être exercé que lorsque vos données sont traitées pour des motifs légitimes impérieux de traitement ou pour la formulation, l'exercice ou la défense de revendications.

 

Limiter le traitement : le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que nous pouvons continuer à les stocker, mais ne pas les traiter ultérieurement si l'une des conditions suivantes est remplie :

- Que vous contestiez l'exactitude des données, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données.

- Si le traitement est illégal et que vous vous opposez à l'effacement des données et demandez plutôt la restriction de leur utilisation.

- Les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais sont nécessaires pour la formulation, l'exercice ou la défense de revendications.

- Vous vous êtes opposé au traitement ou avez demandé son effacement, tandis que l'on vérifie si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur les vôtres.

 

La portabilité : le droit de faire transférer vos données à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s'applique lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

 

À la révocation du consentement : lorsque la légitimité du traitement de vos données personnelles est fondée sur le consentement, vous avez le droit de le retirer ou de le révoquer à tout moment, sans effet rétroactif.

 

Plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) : si nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'AEPD, dont les coordonnées peuvent être consultées sur son site web https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/vistas/formNuevaReclamacion/reclamacion.jsf ou à son adresse C/ Jorge Juan núm. 6, 28001-Madrid.

 

En ce qui concerne les droits, il convient de noter :

- Les copies de vos données personnelles seront gratuites, bien que les demandes de copies supplémentaires puissent faire l'objet d'une facturation raisonnable basée sur les coûts administratifs.

- Que vous pouvez être amené à fournir des informations supplémentaires nécessaires au traitement de votre demande.

 

Existence d'un profilage par le biais de décisions automatisées : non prévu.

 

Période de conservation :

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à condition que vous n'exerciez pas votre droit d'annulation/suppression, et, par la suite, elles seront conservées dûment bloquées pendant le temps nécessaire pour pouvoir faire face aux éventuelles responsabilités découlant du traitement, jusqu'à la fin des délais de prescription légaux établis dans la réglementation en vigueur.

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